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1. Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente 1. Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente1.1 – Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent aux produits vendus en France M\u00e9tropolitaine par la CONSERVERIE DES ALPES, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2995, route du Nivolet 73230 Verel Pragondran, France, T\u00e9l.\u00a0: 09 51 98 79 19, courriel\u00a0: […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-232648","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/conserverie.st404.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/232648","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/conserverie.st404.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/conserverie.st404.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conserverie.st404.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conserverie.st404.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=232648"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/conserverie.st404.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/232648\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/conserverie.st404.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=232648"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
1.1 – Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent aux produits vendus en France M\u00e9tropolitaine par la CONSERVERIE DES ALPES, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2995, route du Nivolet 73230 Verel Pragondran, France, T\u00e9l.\u00a0: 09 51 98 79 19, courriel\u00a0: contact@conserverie.st404.fr, sous le num\u00e9ro TVA FR21840907844, immatricul\u00e9e au RCS de Chamb\u00e9ry sous le num\u00e9ro 840\u00a0907 844 , via son site Internet : conserveriedesalpes.fr ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Conserverie des Alpes\u00a0\u00bb.
1.2 – En cons\u00e9quence, le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur \u00e0 ces CGV \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
1.3 – Aucune condition particuli\u00e8re ne peut, sans acceptation formelle et \u00e9crite de la CONSERVERIE DES ALPES, pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes conditions. Toute condition contraire oppos\u00e9e par l\u2019acheteur sera donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation \u00e9crite expresse du vendeur, inopposable \u00e0 la CONSERVERIE DES ALPES, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.
1.4 – Le fait que la CONSERVERIE DES ALPES ne se pr\u00e9vale pas, \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une desdites conditions.
1.5 – Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par la CONSERVERIE DES ALPES.
1.6 – Le client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent contrat, dont les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s, c\u2019est-\u00e0-dire avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre sous tutelle ou curatelle.
2. Offre
2.1 – Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par la CONSERVERIE DES ALPES, sont ceux figurant sur son site Internet, et sont vendus par lot. Ces offres sont valables pendant leur pr\u00e9sence en ligne et sont limit\u00e9es \u00e0 la France M\u00e9tropolitaine.
2.2 – La CONSERVERIE DES ALPES s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sauf pour les produits qui serons pr\u00e9cis\u00e9 sur le site \u00ab en rupture \u00bb et qui serons bloqu\u00e9 \u00e0 la vente pendant toute la dur\u00e9e de cette rupture.
3. Prix
3.1 – Les prix indiqu\u00e9s sont exprim\u00e9s en Euros TTC hors participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition.
3.2- Tous les prix sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve d\u2019erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir la CONSERVERIE DES ALPES contactera le client pour lui indiquer que la commande sera factur\u00e9e aux conditions corrig\u00e9es.
En cas de refus des conditions corrig\u00e9es, le client sera libre d\u2019annuler la commande corrig\u00e9e sans p\u00e9nalit\u00e9, apr\u00e8s l\u2019avoir express\u00e9ment demand\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 la CONSERVERIE DES ALPES.
4. Participation aux frais d\u2019envoi
La participation aux frais d\u2019envoi varie selon le montant et le poids de votre commande. Cette information est calcul\u00e9e directement sur votre bon de commande.
5. Conditions de r\u00e8glement
5.1 – Le prix des produits command\u00e9s est payable en totalit\u00e9 d\u00e8s l\u2019\u00e9mission du bon de commande par carte bancaire de type: VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD. Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le num\u00e9ro de la carte, la date d\u2019expiration et le cryptogramme. Le client garantit \u00eatre pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser ladite carte et que celle-ci donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9sultant de sa commande. La s\u00e9curisation de ce mode de paiement est assur\u00e9e par : STRIPE – 10 BD HAUSSMANN – 75009 PARIS<\/span>. La carte du client sera d\u00e9bit\u00e9e dans les 24h suivant sa commande.
5.2 – La CONSERVERIE DES ALPES se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de cl\u00f4turer le compte d\u2019un Client qui contreviendrait aux dispositions des pr\u00e9sentes CGV. Toute personne dont le compte aurait \u00e9t\u00e9 suspendu ou cl\u00f4tur\u00e9 ne peut commander sur le site de la CONSERVERIE DES ALPES sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de cette derni\u00e8re. La CONSERVERIE DES ALPES se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un client qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige ne serait pas r\u00e9solu.
6. Commande
Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 vos produits et avoir compl\u00e9t\u00e9 les renseignements relatifs \u00e0 votre identification, vous devrez proc\u00e9der au paiement qui s\u2019effectue par carte bancaire en paiement s\u00e9curis\u00e9. Vous devrez renseigner l\u2019ensemble des champs obligatoires pr\u00e9cis\u00e9s sur le formulaire \u00e9lectronique. Un num\u00e9ro de commande vous sera attribu\u00e9.
Le fait de cliquer sur le bouton \u00a0\u00bb Payer \u00a0\u00bb \u00e0 la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans r\u00e9serve. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es sur le site de la CONSERVERIE DES ALPES constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es avec ses clients. De m\u00eame, celles enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement constituent la preuve des transactions financi\u00e8res.
7. Confirmation de commande
7.1 – Apr\u00e8s avoir enregistr\u00e9 la commande pass\u00e9e, la CONSERVERIE DES ALPES adresse un mail de confirmation de commande au client. En conservant ce mail et\/ou en l imprimant, le client d\u00e9tient une preuve de sa commande que la CONSERVERIE DES ALPES lui recommande de conserver. Attention : ce mail confirme que la commande du client a \u00e9t\u00e9 prise en compte par la CONSERVERIE DES ALPES non que le produit command\u00e9 est disponible. La commande est prise en compte et le d\u00e9lai de livraison commence \u00e0 courir, \u00e0 compter de la date de la commande, si celle-ci est pass\u00e9e avant 12 heures et s\u2019il s\u2019agit d\u2019un jour ouvr\u00e9.
La commande est prise en compte et le d\u00e9lai de livraison commence \u00e0 courir, le jour ouvr\u00e9 suivant la date de la commande, si celle-ci est pass\u00e9e apr\u00e8s 12 heures.
7.2 – Si l\u2019un des articles command\u00e9s se trouve \u00e9puis\u00e9 quand nous recevons votre commande, nous nous permettrons, soit : \u00ab\u00a0de rembourser au client le produit manquant par lettre ch\u00e8que ou virement \u00ab\u00a0ou de contacter le client :
\u2022 pour convenir avec lui d\u2019une date de livraison de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa commande,
\u2022 ou lui proposer un produit de remplacement.
En cas de livraison d\u2019un produit de remplacement, les frais de retour cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel exercice du droit de r\u00e9tractation du client seront \u00e0 la charge de la CONSERVERIE DES ALPES pour ce seul produit.
8. D\u00e9lai de livraison
Le poids de votre commande d\u00e9termine le choix du mode de livraison et du transporteur :
\u2022 Mondial Relay jusqu\u2019\u00e0 30kg
\u2022 Transporteur ind\u00e9pendant : colis d\u2019exp\u00e9dition plus volumineux. Nous consulter.
Sauf en cas de force majeure, les d\u00e9lais de livraison seront, ceux indiqu\u00e9s ci-dessous. Les d\u00e9lais de livraison courent \u00e0 compter de la date d\u2019enregistrement de la commande. France M\u00e9tropolitaine : d\u00e9lai 14 jours
En cas de retard, la responsabilit\u00e9 de la CONSERVERIE DES ALPES ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et ce, pour quelque cause que ce soit. Par cons\u00e9quent, aucune demande d\u2019indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e par le client \u00e0 la CONSERVERIE DES ALPES.
9. V\u00e9rification des produits livres
Il est demand\u00e9 aux clients de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage et la conformit\u00e9 du produit livr\u00e9 par le transporteur ou le prestataire Mondial relay. Le client pourra contacter la CONSERVERIE DES ALPES \u00e0 titre informatif par t\u00e9l\u00e9phone et\/ou courriel dans un d\u00e9lai de 24h apr\u00e8s livraison. Les coordonn\u00e9es \u00e0 prendre en compte sont les suivantes :
\u2022 Par email : contact@conserverie.st404.fr
\u2022 Par t\u00e9l\u00e9phone : 09 51 98 79 19 du lundi au vendredi de 9h \u00e0 12 h 00 et de 14 h \u00e0 18 h.
\u2022 Par Courriel\u00a0: contact@conserverie.st404.fr
\u2022 Par courrier : CONSERVERIE DES ALPES \u2013 2995, route du Nivolet 73230 Verel Pragondran
A d\u00e9faut d\u2019une r\u00e9clamation effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9, les produits livr\u00e9s seront r\u00e9put\u00e9s conformes par le transporteur ce qui ne nous permettrai pas de nous retourner contre le transporteur. Aucun produit ne pourra \u00eatre \u00e9chang\u00e9 avant d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 et r\u00e9ceptionn\u00e9 par la CONSERVERIE DES ALPES.
10. D\u00e9lai de r\u00e9tractation
10.1 – Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation accord\u00e9 au client sur l\u2019achat des produits, dans le cadre de la loi (article L. 221-20 du Code de la consommation qui d\u00e9fini les r\u00e8gles \u00e0 respecter en mati\u00e8re de droit de r\u00e9tractation dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article L.221-5 du m\u00eame code), est de 14 jours francs, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des produits. Durant ce d\u00e9lai, le client peut retourner, \u00e0 ses frais, sans autres p\u00e9nalit\u00e9s, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre, d\u2019une part, le remboursement des sommes vers\u00e9es en contrepartie de la r\u00e9exp\u00e9dition du ou des produits et, d\u2019autre part, l\u2019\u00e9change du ou des produits command\u00e9s. Il est entendu que le ou les produits retourn\u00e9s aux frais du client devront \u00eatre en bon \u00e9tat, tels que livr\u00e9(s) par les soins de la CONSERVERIE DES ALPES.
10.2 – Toute demande de r\u00e9tractation devra \u00eatre signal\u00e9e par le client, en envoyant \u00e0 CONSERVERIE DES ALPES un courrier \u00e9lectronique avec le type de r\u00e9tractation (remboursement ou \u00e9change) et les produits concern\u00e9s. Avant tout retour du produit \u00e0 la CONSERVERIE DES ALPES, le client devra contacter la CONSERVERIE DES ALPES en appelant le num\u00e9ro susvis\u00e9 afin de convenir des modalit\u00e9s de retour.
En cas d\u2019\u00e9change de produits, des frais d\u2019exp\u00e9dition seront appliqu\u00e9s pour l\u2019exp\u00e9dition des nouveaux produits.
Les risques li\u00e9s au retour du produit, quelle qu\u2019en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra \u00eatre rembours\u00e9 par la CONSERVERIE DES ALPES.
Annexe \u00e0 l’article R221-3: INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE R\u00c9TRACTATION
Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze jours. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze jours apr\u00e8s le jour (1).
Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez nous notifier (2) votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste ou courrier \u00e9lectronique). Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous transmettiez votre communication relative \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.
Effets de r\u00e9tractation En cas de r\u00e9tractation de votre part du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par nous) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous aurez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express\u00e9ment d’un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
11. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9
LES PRODUITS LIVRES PAR LA CONSERVERIE DES ALPES SONT VENDUS AVEC UNE CLAUSE SUBORDONNANT EXPRESSEMENT LE TRANSFERT DE LEUR PROPRIETE AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE. La simple remise d\u2019un titre cr\u00e9ant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement, la cr\u00e9ance originaire de la CONSERVERIE DES ALPES sur l\u2019acheteur subsistant avec les garanties qui y sont attach\u00e9es, y compris la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, jusqu\u2019 \u00e0 ce que le titre de paiement ou l\u2019effet de commerce ait \u00e9t\u00e9 effectivement pay\u00e9 et les sommes dues encaiss\u00e9es par la CONSERVERIE DES ALPES.
12. Force majeure
En cas de gr\u00e8ve des transports, de m\u00eame qu\u2019en cas de gr\u00e8ve \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de nos \u00e9tablissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu\u2019en cas d\u2019\u00e9meutes, de guerre, d\u2019attentat, de manque de mati\u00e8res premi\u00e8res ou \u00e9nerg\u00e9tiques, ou pour tout autre cas de force majeure, la CONSERVERIE DES ALPES pourra suspendre ses livraisons, et r\u00e9silier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse r\u00e9clamer aucune indemnisation.
13. Droit applicable – litiges
SEUL SERA COMPETENT, EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE ET DE TOUTE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION, A L\u2019EXECUTION OU A LA RESILIATION DES COMMANDES PASSEES A LA CONSERVERIE DES ALPES, LE TRIBUNAL D\u2019INSTANCE DE COMMERCE DE CHAMBERY\u00a0OU DONT DEPEND LA CONSERVERIE DES ALPES\u00a0;
14. S\u00e9curisation et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es
Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont n\u00e9cessaires \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9. Elles sont enregistr\u00e9es dans notre fichier clients et peuvent donner lieu \u00e0 l\u2019exercice du droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aupr\u00e8s de notre service Clients, CONSERVERIE DES ALPES, 2995, route du Nivolet 73230 Verel Pragondran.
Ces informations sont destin\u00e9es \u00e0 la CONSERVERIE DES ALPES. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s suivant les indications que vous nous aurez communiqu\u00e9es \u00e0 reprendre contact avec vous \u00e0 des fins d\u2019information ou de propositions commerciales. Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es vous concernant (loi \u00a0\u00bb Informatique et Libert\u00e9s \u00a0\u00bb du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous \u00e0 notre service Clients, CONSERVERIE DES ALPES, 2995, route du Nivolet 73230 Verel Pragondran \u2013 contact@conserverie.st404.fr<\/p>\n